OBJET : ETAT DES BESOINS DU LYCEE AU TITRE DE 2010
Le nouveau CODE DES MARCHES impose à tout acheteur public une obligation de transparence, garantie d’une réelle mise en concurrence des fournisseurs.
Les documents accessibles par les liens ci-dessous permettent à tout fournisseur de prendre connaissance des besoins de l’établissement et de faire les offres correspondantes.
Ces documents comprennent :
Un tableau intitulé « Etat prévisionnel de la commande publique » qui retrace l’exécution prévisionnelle du budget de l’établissement, regroupant les approvisionnements par famille. Il s’agit des besoins prévisibles, permanents ou récurrents, liés au fonctionnement ordinaire de l’établissement. L’obligation de publicité et de mise en concurrence est imposée pour les achats d’un montant compris entre 4 000 et 90 000 € HT par famille de produits mais les besoins inférieurs à 4 000€ sont néanmoins indiqués.
Un ou plusieurs états annexes qui concernent des commandes spécifiques non prévues au budget initial ou faisant l’objet d’un cahier des charges particulier.
Dans les deux cas, les fournisseurs potentiels sont invités à prendre contact avec les services d’intendance du lycée pour proposer leurs services, solliciter un rendez-vous ou remettre une offre :
